Conditions générales d’utilisation

1. MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.elephoners.com (la « Plateforme »), est édité par :

ELEPHONERS, société par actions simplifiée au capital de [1.200] euros ayant son siège sis [8, rue François Villon, 75015 Paris, France], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 645 570 (la « Société »).

Le numéro individuel TVA de la Société est : FR92 820645570.

Le Plateforme est hébergé par la société Amazon, située 410 Terry Ave. N Seattle, WA 98109 (téléphone : 1-206-266-1000).

Le directeur de la publication de la Plateforme est : Mohamed Ghazi Benabid.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Présentation générale

2.1.1 La Plateforme a pour objectif de :

  • réunir des prestataires de centres d’appels (les « Prestataires ») localisés dans différents pays et des entreprises clientes (les « Clients Elephoners ») à la recherche de services d’externalisation d’appels, notamment par la mise en place de campagnes d’appels (prospection commerciale, enquêtes et sondages, relances clients, enrichissement de fichiers, programme de fidélisation, etc.) (les « Services ») ; et
  • permettre à un Prestataire d’utiliser la Plateforme pour rendre des Services d’externalisation d’appels à ses propres clients (les « Clients Prestataires »).

2.1.2 La Plateforme est mise à la disposition de toute personne y accédant, à savoir Prestataires, Clients Elephoners ou Clients Prestataires, et leurs préposés respectifs (un « Utilisateur »).

2.1.3 L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à la Plateforme notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à la Plateforme.

2.1.4 L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

2.1.5 Les informations et services proposés par la Plateforme sont gratuits (sous réserve des modalités de facturation applicables aux Prestataires tels que formalisés dans tout contrat conclu entre la Société et tout Prestataire, et de la facturation par le Prestataire de tout Service rendu à tout Client Elephoners ou Client Prestataire), et accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou autre forme de compensation pour toute interruption de l’accès à la Plateforme.

2.1.6 Certaines parties de la Plateforme sont réservées à certaines catégories d’Utilisateurs.

2.1.7 L’accès à la Plateforme nécessitera une authentification par l’Utilisateur via notamment son adresse électronique et un mot de passe.

2.2 Activités mises en œuvre via la Plateforme

Par l’intermédiaire de la Plateforme :

  • le Prestataire va faire partie des partenaires référencés par la Société pour formuler des réponses aux demandes de devis des Clients Elephoners, et être amené si son offre est retenue, tant par la Société que par le Client Elephoners, à rendre des services d’externalisation d’appels aux Clients Elephoners (l’ « Activité de Mise en Relation ») ; et
  • la Société va mettre à la disposition du Prestataire la Plateforme en mode SaaS (software as a service), qui permettra au Prestataire de l’utiliser pour rendre des Services d’externalisation d’appels à ses propres Clients Prestataire (l’ « Activité de Prestataire Technique »).
  • 2.3 Description de la Plateforme

    2.3.1 Utilisation de la Plateforme

    Le Prestataire aura un compte sur la Plateforme pouvant comprendre plusieurs Utilisateurs, dont le Prestataire pourra moduler les droits d’accès. Le Prestataire sera seul responsable de la détermination, modulation et surveillance des droits d’accès de ses Utilisateurs.

    Le Prestataire aura accès à une plateforme à double niveau en fonction des Utilisateurs concernés, à savoir un niveau dédié aux managers du Prestataire (un « Manager ») accessible à l’URL www.partners.elephoners.com (la « Plateforme Manager »), et un niveau dédié aux téléopérateurs du Prestataires (un « Téléopérateur ») accessible à l’URL www.agents.elephoners.com (la « Plateforme Téléopérateur »).

    Les Clients Elephoners et Clients Prestataire auront accès à la Plateforme www.app.elephoners.com.

    2.3.2 Fonctionnalités de la Plateforme

    Les fonctionnalités de la Plateforme sont décrites en Annexe A.

    3. Accès à la Plateforme

    3.1. Authentification de l'Utilisateur

    3.1.1 Chaque Utilisateur se connecte, y compris la première fois, avec son login personnel d’identification de domaine et son mot de passe personnel, qui lui auront été transmis sous la forme d'un lien d'initialisation envoyé par la Société.

    3.1.2. L’accès à la Plateforme se fait à distance, depuis l’adresse internet communiquée par la Société.

    3.2. Disponibilité de la Plateforme

    3.2.1. La Plateforme est accessible aux Utilisateurs de manière permanente.

    3.2.2. Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l'accès à la Plateforme afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d'amélioration de la Plateforme, et ce sur les plages d'opérations de maintenance suivantes : du lundi au vendredi, de 19h à 23h, et le samedi et dimanche.

    3.2.3. La Société s'engage à informer les Utilisateurs en avance de toute interruption programmée de services en dehors des plages de maintenance.

    3.2.4. Les opérations de maintenance exceptionnelle, notamment l’application de mises à jour de sécurité critique sont exclues de cette mesure d’information préalable.

    3.2.5. Les opérations de maintenance et/ou d'interruption du service n'ouvriront droit à aucune indemnisation de tout Utilisateur.

    4. Assistance et maintenance

    4.1. La Société s'engage à fournir aux Utilisateurs une assistance spécifique relative à la Plateforme, et mettra à ce titre à disposition une équipe de consultants chargés de fournir une assistance téléphonique technique et fonctionnelle sur la Plateforme.

    4.2. Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de la Société, l'assistance téléphonique sera disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h (heure française) sans interruption. La Société se réserve le droit de modifier les plages horaires de disponibilité du service d'assistance, et notifiera les Utilisateurs dans les meilleurs délais de toute modification apportée aux horaires de disponibilité de l'assistance.

    4.3. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier de l'assistance de la Société contactera le service d'assistance au numéro qui lui aura été préalablement transmis par la Société.

    4.4. L'assistance fournie par la Société comprend les services suivants :

    • assistance email : support@elephoners.com ;
    • assistance téléphonique : +33 (0)1 76 40 00 52;

    4.5. L'assistance fournie par la Société ne comprend pas les services suivants :

    4.6. Dans le cadre de l'assistance proposée par la Société, et afin de permettre un bon fonctionnement de la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage notamment à :

    • se reporter aux préconisations d'utilisation et à toute documentation fournie par la Société avant chaque recours à l'assistance ;
    • mettre à la disposition de la Société toute information requise par ce dernier pour comprendre et traiter la demande d'assistance formulée ; et
    • faciliter l'accès du personnel de la Société à ses installations (notamment à distance) si cela est nécessaire pour résoudre toute difficulté.

    5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de la Plateforme

    5.1. La Société est seule titulaire de tous les éléments présents sur la Plateforme, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure de la Plateforme et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

    5.2. En conséquence, aucun des Éléments de la Plateforme ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

    5.3. Par ailleurs, il est précisé que la Société n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs (notamment tout fichier de contacts), pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur la Plateforme, pour toute la durée de protection de ces contenus.

    5.4. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

    6. Responsabilité et garantie

    6.1. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la Société ne garantit pas que la Plateforme et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Il incombe à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et données du fait de l’utilisation de la Plateforme, ainsi que des conséquences éventuelles sur leurs activités.

    6.2. Il est expressément convenu que la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens à l'exclusion de toute autre, et ne sera responsable que des seuls dommages directs subis par tout Utilisateur, à la condition qu'il soit établi que ces dommages résultent de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes par la Société.

    6.3 La Société ne sera notamment pas responsable dans les hypothèses suivantes :

    • Utilisation de la Plateforme non conforme aux spécifications, aux préconisations et à l'assistance fournies par la Société (notamment dans l'hypothèse d'une utilisation dans le cadre d'assistance ou de conseils n'émanant pas de la Société) ;
    • Tout fait de tiers ;
    • Tout fait du Prestataire, du Client Elephoners / Client Prestataire, ou de tout Utilisateur ;
    • Tout préjudice indirect tel que, notamment, perte d'exploitation, préjudice commercial, perte de commande, perte de clientèle, préjudice réputationnel ou atteinte à l'image de marque, perte de chiffre d'affaires, revenus ou marge, trouble commercial de quelque nature que ce soit, perte d'opportunité, cessation d'activité ;
    • Toute action dirigée par tout tiers contre tout Utilisateur (à l'exception de l'action en contrefaçon portant spécifiquement et exclusivement sur la Plateforme) ;
    • Tout préjudice résultant des fichiers-contact (fichiers-clients) transmis à la Société et/ou mis en ligne sur la Plateforme par tout Utilisateur (la Société déclinant en particulier toute responsabilité quant à l’origine de ces données, et à l’éventuelle présence sur ces fichiers de données de personnes s’étant opposées à leur utilisation / transmission / exploitation commerciale) ; il est à ce titre rappelé qu’il n’incombe pas à la Société de contrôler la légalité des listes de contacts à appeler qui seraient mises en ligne sur la Plateforme par tout Utilisateur ; plus généralement, tout préjudice résultant du non-respect, par le Prestataire, de toute réglementation applicable aux données personnelles et aux enregistrements de conversation, étant rappelé que la Société intervient en qualité de sous-traitant, et que le Prestataire demeure seul responsable du recours à la fonction d’enregistrement des conversations téléphoniques (dont l’activation pourra être demandée par tout Client Elephoners ou Client Prestataire), ainsi que de l’usage qu’il fait de tout fichier de contacts ou autres données personnelles, transmis ou non par tout Client Elephoners ou Client Prestataire ;
    • Non-transmission à tout Client Elephoners de toute offre de service formulée par le Prestataire, la Société demeurant entièrement libre de transmettre ou non toute réponse du Prestataire aux appels d’offre formulés par les Clients Elephoners ;
    • Non-sélection par le Client Elephoners de l’offre proposée par le Prestataire pour la réalisation d’une prestation de Services, le Client Elephoners demeurant entièrement libre du choix de son prestataire ;
    • Force Majeure.

    6.4. Pour les besoins des présentes, « Force majeure » désigne tout cas de force majeure ou de cas fortuit, s'entendant, outre tous cas retenus par la jurisprudence française, de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, tel que, de façon non limitative : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication (dont internet), arrêt ou dégradation de la qualité du réseau électrique, téléphonique ou internet, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, catastrophes naturelles ou industrielles (notamment intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, etc.), actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, réquisitions légales, réglementaires ou administratives apportant des restrictions à l'activité de la Société.

    6.5. Si la responsabilité de la Société venait à être reconnue par une décision définitive non susceptible d'appel ou de recours, l'indemnisation qui pourrait éventuellement être due par la Société ne pourra excéder, au titre d’une demande d’un Prestataire, dix pour cent (10%) du montant total effectivement versé par le Prestataire à la Société pendant les douze (12) derniers mois ayant précédé la survenance du fait générateur de la responsabilité de la Société, au titre d’une demande de tout autre Utilisateur.

    6.6. Aucune réclamation ne pourra valablement être formulée à l'encontre de la Société après l'expiration d'une période de douze (12) mois à compter du fait générateur concerné.

    6.7. En cas de Force Majeure, la Société pourra suspendre immédiatement l'accès à la Plateforme, suspension qui ne pourra en aucun cas constituer une cause de mise en jeu de la responsabilité de la Société.

    6.8. Conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (telle qu'éventuellement amendée) pour la confiance dans l'économie numérique, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des données échangées via la Plateforme, le transfert des données s'effectuant sous la seule responsabilité des Utilisateurs concernés, la Société agissant uniquement en qualité de sous-traitant, sauf si elle ne les rendait pas inaccessibles dans les meilleurs délais à compter de l'information portée à la connaissance de la Société de leur illicéité.

    6.9. Tout Utilisateur s'engage, sur première demande de la Société, à indemniser la Société dès le premier euro et pour le montant intégral de tout préjudice, dommage, perte, manque à gagner, que la Société pourrait subir (notamment si sa responsabilité venait à être engagée par un tiers), du fait de l'utilisation de la Plateforme par cet Utilisateur.

    6.10. La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur la Plateforme par les Utilisateurs. La Société ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur la Plateforme et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

    6.11. L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur la Plateforme, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre la Société qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle ou relatifs aux données personnelles (chacun des Utilisateurs reconnaissant ainsi que tout fichier contacts qu’il mettrait en ligne sur la Plateforme pour les besoins du Service est compatible avec toute réglementation applicable aux données personnelles, notamment la norme Bloctel) ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La Société se réserve le droit d’effectuer une vérification de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Société peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. La Société est qualifiée d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que la Société n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la Plateforme. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

    6.12. Toute utilisation de la Plateforme non expressément autorisée par la Société est illicite, conformément à l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment strictement interdit à tout Utilisateur de procéder à :

    • toute représentation, diffusion ou commercialisation de tout ou partie de la Plateforme, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
    • toute forme d'utilisation de la Plateforme de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d'un outil similaire, équivalent ou de substitution à la Plateforme ;
    • toute mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie de la Plateforme au bénéfice de tout tiers, notamment par location, cession ou prêt / mise à disposition d'accès, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d'accord écrit préalable de la Société.

    7. Données personnelles

    7.1. L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation de la Plateforme. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

    • Ses noms et prénoms
    • Son entreprise
    • Sa fonction (professionnelle)
    • Son adresse email
    • Son téléphone
    • Son genre
    • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
    • Son mot de passe

    7.2. La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services de la Plateforme.

    7.3. A ce titre, chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et est seul responsable de tous les accès à son compte (un « Compte Utilisateur »), qu’ils soient autorisés ou non. Une fois son Compte Utilisateur créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès à la Plateforme par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s'engage en outre à informer sans délai la Société dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

    7.4. L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.

    7.5. Après la création de son Compte Utilisateur personnel, l’Utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son Compte Utilisateur.

    7.6. En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.

    7.7. L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à :

    • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et
    • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

    7.8. L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme à ses torts exclusifs.

    7.9. Toutes les données à caractère personnel recueillies par la Société sont collectées directement auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services de la Plateforme. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services de la Plateforme.

    7.10. La Société respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. La Plateforme collectant des données à caractère personnel, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro [Déclaration en cours].

    7.11. Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par la Société, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée jointe aux présentes.

    8. Fichiers de contacts / Enregistrements

    8.1. Chacun des Utilisateurs s’engage à respecter toute législation en vigueur relative notamment aux données personnelles, aux fichiers de contacts et aux enregistrements de conversation.

    8.2. Dans l’hypothèse où le Prestataire utiliserait dans le cadre de toute campagne d’appels (pour un Client Elephoners ou un Client Prestataire) une liste de contacts non fournie par le client (fichier propre du Prestataire ou, notamment, fichier acheté ou loué), le Prestataire s’engage à respecter toute réglementation applicable au démarchage (notamment la norme Bloctel) et à l’utilisation de ces données personnelles.

    8.3. La Société, qui agit en qualité de sous-traitant, conservera sur ses serveurs tous enregistrements qui seraient effectués par les Utilisateurs et fichiers de contacts mis en ligne sur la Plateforme par tout Utilisateur pour une durée strictement proportionnée à la finalité poursuivie, qui ne pourra excéder, pour un enregistrement / fichier de contacts donné relatif à une campagne d’appels, dix (10) jours calendaires à compter de la fin de la campagne d’appels donnée. La Société ne fera aucun usage de ces données, qui seront utilisées exclusivement par le Prestataire (agissant en qualité de responsable du traitement) sous le contrôle du client concerné.

    8.4. La Société et le Prestataire s’engagent à ne pas céder ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de tout fichier de contacts qui serait transmis sur la Plateforme par tout Client Elephoners ou Client Prestataire. Le Prestataire (agissant en qualité de responsable du traitement) s’engage en outre à n’utiliser ces fichiers qu’aux seules fins du bon déroulement de la campagne d’appels concernée, conformément au cahier des charges défini par le client concerné.

    9. Appels d’offre mis en œuvre via la Plateforme

    La Plateforme a notamment pour vocation, dans le cadre de l’Activité de Mise en Relation, de permettre aux Clients Elephoners de faire des demandes de devis en ligne, et aux Prestataires de formuler s’ils le souhaitent une réponse aux demandes de devis déposées par les Clients Elephoners.

    9.1. Demandes de devis des Clients Elephoners

    9.1.1. Tout Client Elephoners pourra créer une ou plusieurs campagnes d’appels sur la Plateforme, et solliciter des devis des Prestataires pour l’externalisation et la mise en œuvre de ces campagnes d’appels.

    9.1.2. Pour les besoins de la création en ligne d’une campagne d’appels et solliciter le devis correspondant, le Client Elephoners devra transmettre via la Plateforme les informations suivantes :

    • Présentation de l’entreprise ;
    • Contexte de la campagne ;
    • Objectifs de la campagne ;
    • Instructions spécifiques / additionnelles ;
    • Mode(s) de tarification privilégié(s) ;
    • Localisation(s) souhaitée(s) du Prestataire (parmi les possibilités offertes sur la Plateforme) ;
    • Volume de la campagne (taille de la liste, estimation nombre d’appels nécessaires) ;
    • Durée de la campagne (ponctuelle, récurrente, engagement annuel) ;
    • Fourniture de la liste de contacts (oui/non) ;

    9.1.3.L’absence de fourniture de tout ou partie de ces informations pourra entrainer l’impossibilité pour la Société de transmettre au Client Elephoners des propositions de devis émanant de Prestataires qualifiés.

    9.2. Réponses aux demandes de devis des Clients Elephoners (par un Prestataire)

    9.2.1. Dans le devis en réponse à tout appel d’offre d’un Client Elephoners, qui sera effectuée directement via la Plateforme, le Prestataire s’engage à indiquer les éléments suivants, qui lieront et engageront le Prestataire :

    • Mode de tarification (à la minute / l’heure, au contact, à l’appel ayant abouti, etc.) ; les modes de tarification admis sur la Plateforme et leurs modalités de calcul figurent en Annexe B ;
    • Tarif précis proposé et modalités de calcul ;
    • Localisation précise du site (centre d’appels) à partir duquel sera effectuée la prestation ;
    • Informations devant être transmises par le Client Elephoners préalablement au lancement de la campagne d’appels (script, liste de contacts, etc.) ;
    • Délai de lancement en jours calendaires (à partir du moment où le Client Elephoners a accepté et a fourni les informations nécessaires au lancement de la campagne d’appels) ;
    • Durée de la campagne d’appels (ponctuelle, récurrente, engagement annuel, etc.) ; et
    • Estimation du nombre d’opérateurs qui seront déployés sur la campagne d’appels.

    Il est précisé que dans l’hypothèse où un devis ne serait pas suffisamment précis, Elephoners se réserve le droit de ne pas le soumettre au Client Elephoners.

    9.2.2. Le Prestataire s’engage à répondre à tout appel d’offre par l’envoi d’un devis détaillé dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la mise en ligne de l’appel d’offre sur la Plateforme.

    9.3. Rôle de la Société

    9.3.1. La Société sera en charge de collecter, analyser et transmettre au Client Elephoners tout ou partie des devis transmis par les Prestataires référencés sur la Plateforme.

    9.3.2. Tant les Prestataires que les Clients Elephoners reconnaissent que la Société aura la faculté d’écarter discrétionnairement certaines réponses des prestataires et n’en transmettre que certaines au Client Elephoners, dans un souci de fournir au Client Elephoners les propositions les meilleures / plus adaptées).

    9.4. Exclusivité / Non-sollicitation

    Tout Prestataire / Client Elephoners s’interdit de solliciter directement, sans passer par l’intermédiaire de la Plateforme, tout Prestataire / Client Elephoners avec qui il aurait été mis en relation par l’intermédiaire de la Plateforme (la mise en relation s’entendant de toute collaboration effective ou de la simple réception par un Client Elephoners d’un devis émanant d’un Prestataire) au cours des douze (12) mois précédant une date donnée.

    10. Facturation / Paiement

    10.1. L’accès au / l’utilisation de la Plateforme est pour tout Client Elephoners ou Client Prestataire gratuit, étant rappelé que cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de tout Utilisateur.

    10.2. Les modalités de rémunération de la Société par le Prestataire seront définies dans un contrat-cadre conclu entre la Société et le Prestataire.

    10.3. Les modalités de rémunération du Prestataire par tout Client Elephoners ou Client Prestataire seront définies lors de la validation de la commande par le client (signature du devis transmis par le Prestataire, ainsi que des conditions générales de vente du Prestataire).

    10.4. Aucun paiement ne sera par conséquent effectué via la Plateforme, le Prestataire et les clients (Clients Elephoners et Clients Prestataire) demeurant entièrement responsables de la gestion de leurs relations contractuelles et de tout paiement devant intervenir entre eux.

    11. Passation et validation de la commande d’un client

    La contractualisation des relations entre un Prestataire et un client sera distincte selon qu’il s’agit d’un Client Elephoners ou d’un Client Prestataire.

    11.1. Client Elephoners (Activité de Mise en Relation)

    11.1.1. Le Client Elephoners sélectionnera via la Plateforme un Prestataire sur la base de réponse à l’appel d’offre du Client Elephoners qui aura été formulée par le Prestataire.

    11.1.2. Une fois ce choix opéré, le Client Elephoners et le Prestataire feront leur affaire de la contractualisation de leur relation commerciale, qui n’impliquera pas la Société.

    11.1.3. Cette contractualisation interviendra nécessairement par le biais de la signature par le Client Elephoners du bon de commande transmis par le Prestataire et des conditions générales de vente du Prestataire, directement sur la Plateforme, et sera de la seule responsabilité du Prestataire et du Client Elephoners concerné.

    11.2. Client Prestataire (Activité de Prestataire Technique)

    11.2.1. Dans le cadre de l’Activité de Prestataire Technique, le Prestataire pourra inviter tout Client Prestataire à utiliser la Plateforme.

    11.2.2. La contractualisation de toute relation commerciale entre le Prestataire et tout Client Prestataire sera de la seule responsabilité du Prestataire et du Client Prestataire concerné.

    12. Utilisation des données transitant par la Plateforme

    Chaque Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à tout tiers et à ne pas utiliser toutes données récupérées via le Plateforme (en ce notamment compris tous résultats d’appels, données du Prestataire ou de tout Client Elephoners ou Client Prestataire) à des fins autres que le bon fonctionnement de la Plateforme et pour rendre ou optimiser les Services demandés par les Clients Elephoners et Clients Prestataire ou services fournis par la Société au Prestataire ou aux Clients Elephoners.

    13. Confidentialité

    13.1. Les Parties seront amenées, dans le cadre de la mise à disposition et de l'utilisation de la Plateforme, à avoir accès et/ou se transmettre des informations confidentielles (les « Informations Confidentielles »).

    13.2. Pour les besoins des présentes, les Informations Confidentielles désignent notamment toutes informations techniques relatives à la Plateforme, les fichiers de contacts transmis par tout Utilisateur, et plus largement toutes informations relatives à la Société, à tout Utilisateur, à leurs salariés, dirigeants, mandataires sociaux et prestataires respectifs.

    13.3. Chacun des Utilisateurs s'engage à ce titre à :

    • n’utiliser les Informations Confidentielles qu'aux seules fins de bonne utilisation de la Plateforme et pour faire en sorte que les Services soient rendus de façon optimale, conformément aux dispositions des présentes ;
    • limiter, par tous moyens appropriés, la diffusion totale ou partielle ou l’utilisation des Informations Confidentielles à ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés et prestataires uniquement dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire ; informer préalablement ces personnes de la nature confidentielle des Informations Confidentielles, imposer les mêmes obligations de confidentialité que celles contenues dans les présentes, et à prendre toute disposition nécessaire pour leur faire respecter le présent engagement de confidentialité ;
    • ne pas utiliser les Informations Confidentielles d'une manière susceptible de concurrencer ou porter préjudice, directement ou indirectement, à l'autre Partie, ses dirigeants, salariés, et/ou associés ainsi qu'aux Utilisateurs ;
    • ne pas divulguer, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, à toutes personnes, les Informations Confidentielles;
    • informer tout Utilisateur concerné et la Société de toute violation ou non-respect des obligations imposées par les présentes dont elle aurait connaissance et fournir toute l'assistance possible pour minimiser les effets d’une telle violation ou d’un tel non-respect ; et
    • indemniser l’Utilisateur concerné (et/ou la Société) de tout dommage, préjudice ou perte de quelque nature que ce soit, résultant du non-respect des engagements de confidentialité.

    13.4. Cet engagement de confidentialité prendra effet à l’expiration d’un délai de [deux] (2) ans à compter de la date de réception de la dernière Information Confidentielle par l’Utilisateur concerné.

    14. Liens hypertextes

    14.1. Les liens hypertextes disponibles sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera la Plateforme et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

    14.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

    14.3. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

    14.4. En outre, l’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

    14.5. La Plateforme peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.

    14.6. La Société invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur la Plateforme qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

    14.7. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers la Plateforme sans l’accord écrit et préalable de la Société au cas par cas.

    15. Communication et publicité

    15.1. Chaque Prestataire, Client Elephoners et Client Prestataire accepte de figurer sur la liste des références client de la Société, et autorise la Société à citer son nom et les caractéristiques principales de leur relation commerciale sur tous supports de communication et de publicité.

    15.2. La Société disposera à ce titre de l'autorisation de citer la marque et de faire référence aux différents éléments d'identification (logo, notamment) du Prestataire et tout Client Elephoners / Client Prestataire.

    16. Assurance

    Chacun des Utilisateurs déclare avoir souscrit toutes polices d'assurance nécessaires pour couvrir les risques liés à l'exercice de son activité.

    17. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

    17.1. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la Plateforme ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de la Plateforme.

    17.2. En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation de la Plateforme sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation de la Plateforme. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur la Plateforme avant la mise en application de la modification, étant précisé que toute modification des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra s’appliquer à une campagne d’appels en cours sauf accord préalable des Utilisateurs concernés.

    17.3. L’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

    18. Réclamations / Litiges

    18.1. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la Société aux coordonnées suivantes : contact@elephoners.com, pour amorcer en priorité une négociation amiable.

    18.2. Faute d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend lié aux présentes et à la Plateforme entre la Société et un Utilisateur sera soumis aux tribunaux français compétents.

    19. Droit applicable

    Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

    20. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur

    20.1 Si l’Utilisateur décide de visiter la Plateforme, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation de la Plateforme, et déclare les accepter sans réserve.

    20.2. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur la Plateforme. La Plateforme indiquera à l'Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.

    Annexe A – Fonctionnalités de la Plateforme

    1. Plateforme Manager (www.partners.elephoners.com)

    Chaque Manager aura un compte sur la Plateforme Manager, qui lui permettra notamment de :

    • Recevoir les appels d’offre des Clients Elephoners et y répondre ;
    • Ajouter / retirer des utilisateurs ;
    • Suivre, contrôler et gérer une campagne (statistiques, analyses, résultats, paramétrage) ;
    • Gérer l’activité et la performance des Téléopérateurs ;
    • Activer et désactiver l’enregistrement des appels
    • Communiquer avec les Clients Elephoners avec lesquels il travaille ;
    • Avoir une vision globale de l’activité avec la Société ;
    • Suivre le budget et le chiffre d’affaires généré (avant paiement de la rémunération due à la Société) ;
    • Inviter des Clients Prestataire à rejoindre la Plateforme, et utiliser la Plateforme pour rendre des Services aux Clients Prestataire dans le cadre de l’Activité de Prestataire Technique.

    2. Plateforme Téléopérateur (www.agents.elephoners.com)

    Chaque Téléopérateur aura un compte sur la Plateforme Téléopérateur, qui lui permettra notamment de :

    • Avoir accès aux campagnes d’appels qui lui ont été attribuées ;
    • Accéder à des contacts à appeler avec les informations nécessaires (fiche contact, script d’appels, instructions, etc.) ;
    • Appeler en VOIP (Voice Over Internet Protocol) ;
    • Ajouter et mettre à jour des informations sur les contacts appelés
    • Définir son statut de travail (en pause, en production, en formation).

    3. Plateforme Client Elephoners et Client Prestataire (app.elephoners.com)

    La Plateforme permettra aux Client Elephoners et Clients Prestataire de :

    • Créer une ou plusieurs campagnes d’appels, en en détaillant les caractéristiques et les objectifs (prospection commerciale, enquête et sondages téléphonique, relances clients, programme de fidélisation, etc.) ; le Client Elephoners remplira à cet effet un cahier des charges en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme ;
    • Accéder aux réponses d’un ou plusieurs Prestataires aux appels d’offre formulés par le Client, qui auront été préalablement triées par la Société (tant le Prestataire que le Client Elephoners reconnaissant que la Société aura la faculté d’écarter discrétionnairement et sans justifier de sa décision certaines réponses des Prestataires et n’en transmettre que certaines au Client Elephoners, dans un souci de fournir au Client Elephoners les propositions les meilleures / plus adaptées) ;
    • Sélectionner un Prestataire et conclure un contrat avec le Prestataire sélectionné (signature d’un bon de commande et des conditions générales de vente du Prestataire) ;
    • Mettre en ligne des listes de contacts et créer des scripts visant à permettre au Prestataire sélectionné de réaliser la campagne d’appels.
    • Suivre, contrôler et gérer une campagne (statistiques, analyses, résultats, paramétrage) ;
    • Avoir une vision globale de l’activité avec la Société ;
    • Suivre le budget et les dépenses liées à un campagne ;
    • Ajouter / retirer des utilisateurs ;
    • Communiquer avec les Clients Elephoners avec lesquels il travaille ;

    Annexe B – Modes de tarification

    La présente annexe (« Annexe B ») a pour objectif de formaliser les modes de tarification que la Société pourra mentionner sur un Devis en réponse à l’appel d’offres émis par un Client le biais de la Plateforme. Cette Annexe B est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Annexe A sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

    1. Tarification horaire

    1.1. La tarification horaire (« Tarification horaire ») est basée sur le temps de travail productif (« Temps Productif ») réalisé par la Société dans le cadre des Services rendus au Client.

    1.2. Le Temps Productif comprend les heures de travail de chaque Téléopérateur que la Société aura décidé de consacrer au Client conformément au Devis.

    1.3. Le Temps Productif est mesuré en heures par le biais de la Plateforme pour chaque campagne d’appels réalisée par la Société dans le cadre des Services rendus au Client.

    2. Tarification au forfait

    2.1. Lors d’une tarification au forfait (« Tarification au Forfait »), la Société s’engage à mettre à disposition du Client un(des) Téléopérateur(s) pour une durée unitaire donnée (« Durée Unitaire») pouvant s’exprimer en jour, semaine ou mois.

    2.2. La Durée Unitaire et le nombre de Téléopérateurs devant être mis à disposition du Client doivent impérativement être mentionnés par la Société sur le Devis.

    2.3. La Durée Unitaire est automatiquement renouvelée, sauf résiliation du Client ou de la Société dans le respect de la période de préavis indiqué sur le Devis.

    2.4. Le Société se réserve le droit de définir le lieu de travail du(des) Téléopérateur(s) mis à disposition au Client.

    2.5. Sauf mention contraire sur le Devis, la Société s’engage à prend à son compte l’ensemble des coûts de fournitures, des salaires et des frais généraux engendrés dans le cadre des Services rendus au Client.

    2.6. Pour chaque Téléopérateur mis à disposition du Client, la Société s’engage à réaliser un minimum de six (6) heures de Temps Productif par jour ouvrable.

    2.7. Le Temps Productif est mesuré en heures par le biais Plateforme pour chaque Téléopérateur et pour chaque campagne d’appels réalisée par la Société dans le cadre des Services rendus au Client.

    3. Tarification au résultat

    3.1. La tarification au résultat (« Tarification au Résultat ») est basée sur un tarif unitaire applicable pour un objectif (« Objectif ») atteint par la Société sur une fiche-contact appelée dans le cadre des Services rendus au Client.

    3.2. L’Objectif doit impérativement être mentionné par la Société sur le Devis.

    3.3. L’atteinte d’un Objectif est déclarée par la Société à la fin de chaque appel par le biais de la Plateforme.

    3.4. La liste des Objectifs atteints est accessible au Client et à la Société par le biais de la Plateforme

    4. Tarification mixte

    4.1. La Société peut proposer une tarification mixte par l’assemblage de deux ou plusieurs modes de tarification (Tarification Horaire, Tarification au Forfait, Tarification au Résultat) (« Tarification Mixte »).

    4.2. Dans le cadre d’une Tarification Mixte, la Société et le Client s’engagent à respecter les conditions d’application de chaque mode de tarification inclus dans la Tarification Mixte.